J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02246

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400073A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Monet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 mars 2004.